Communiqués de presse


Non à l’initiative « En faveur du service public »

La Région capitale suisse a décidé de rejeter l’initiative populaire « En faveur du service public » qui sera votée le 5 juin 2016. L’initiative mettrait en péril les prestations de base et aurait des répercussions négatives pour les régions de la Région capitale suisse et pour l’ensemble de l’économie suisse.

L'initiative populaire "En faveur du service public", est un défi politique. Elle interdit notamment à la Confédération et aux entreprises contrôlées ou mandatées par celle-ci dans le domaine de la desserte de base de dégager des bénéfices. Elle entend également ajuster les salaires des entreprises proches de la Confédération à ceux de l'administration fédérale.

L'initiative menace la cohésion nationale
Seules des prestations de base fiables peuvent garantir une qualité de vie optimale et une compétitivité dans toutes les régions. Les régions de montagne, les communes et les villes en profitent toutes de la même manière. La solidarité est l'un des principes fondamentaux du service public en Suisse. Si cette solidarité venait à disparaître, certaines régions alpines ou à forte dominante rurale seraient désavantagées; leurs prestations de base seraient gravement mises en péril et elles ne pourraient plus compter sur un service public de qualité. Pour la Région capitale suisse, la cohésion entre ses différents espaces de vie est primordiale.

L'initiative empêche le développement de prestations de base et affaiblit l'attrait du pays
En interdisant aux entreprises proches de la Confédération de réaliser des bénéfices, l'initiative réduit la marge de manœuvre des entreprises de service public et ne leur permet plus d'investir dans le développement de prestations de base. Les investissements s'en retrouveraient freinés et, à moyen - long terme, la qualité des prestations de base fortement affectée. La Région capitale suisse souhaite maintenir le niveau élevé de l'actuel service public afin que les entreprises bénéficient de conditions générales optimales tant au plan politique que juridique et ne soient pas inutilement affaiblies par des interdictions et contraintes.

Sans couverture nationale des prestations de base ni service public fiable, les régions périphériques perdraient leur attractivité et la Suisse serait affaiblie face à la concurrence internationale.

L'initiative prive les pouvoirs publics de sources de revenus importantes
L'initiative interdit aux entreprises proches de la Confédération de réaliser des bénéfices. La Confédération, les cantons et les communes seraient privés de plusieurs centaines de millions de francs de recettes fiscales. La Région capitale suisse, dans laquelle la majorité des entreprises de service public ont leur siège, en subirait directement les effets. L'argent manquant devrait être compensé - soit par une augmentation d'impôts, soit par la suppression de prestations. Si l'initiative devait être acceptée, les consommateurs et contribuables devraient payer davantage pour maintenir l'étendue et la qualité du service public actuel.